Le Monde/Liberation: Pierre Falcone condenado a 4 anos de prisão por fraude

Le Monde
Pierre Falcone condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude
d'affaires

Pierre Falcone a été condamné, vendredi 18 janvier, à quatre ans de prison ferme et à 37 500 d'euros d'amende pour fraude fiscale. M. Falcone a été reconnu coupable de s'être soustrait à l'impôt sur le revenu en 1996, 1999 et 2000. La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé deux ans de prison ferme à l'encontre de l'homme d'affaires.Le manque à gagner pour l'administration fiscale française s'élèverait à plus de 6,5 millions d'euros.

Pour sa défense, M. Falcone avait répondu qu'il n'était pas soumis à l'impôt sur le revenu en France, puisqu'il vivait aux Etats-Unis et au Brésil. Or les administrations fiscales américaine et brésilienne ont démenti avoir reçu des sommes de M. Falcone au titre de l'impôt sur le revenu.Pierre Falcone est également mis en cause dans plusieurs autres dossiers.

Le 11 décembre, il a été condamné à un an de prison de ferme pour avoir détourné des fonds aux dépens de la Sofremi, une société qui était, entre 1993 et 1995, sous la tutelle de Charles Pasqua. Il sera aussi jugé à l'automne dans le cadre de l'"Angolagate", une affaire de trafic d'armes au profit du régime du président Eduardo Dos Santos.

Liberation

L'homme du jour:Pierre Falcone condamné à quatre ans fermes pour fraude fiscaleRentré en France à l'automne après une absence de quatre ans, l'homme d'affaires Pierre Falcone a été condamné vendredi pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison ferme et 37.500 euros d'amende. Le parquet n'avait requis que deux ans de prison. L'administration fiscale, à qui la 11e chambre du tribunal a donné raison vendredi, reproche à Falcone de s'être soustrait à l'impôt sur le revenu en 1996, 1999 et 2000. Selon elle, il aurait omis de payer 5,8 millions de francs d'impôts sur le revenu en 1996, soit 890.000 euros, puis 3,6 MF (557.000 EUR) en 1999 et 33 MF (5,17 M EUR) en 2000.

Lors de l'audience du 16 novembre, ses avocats avaient répondu que leur client n'était pas soumis à l'impôt en France car il était domicilié au Brésil et aux Etats-Unis, ce qu'avait contesté le fisc pour qui il était «manifestement domicilié» en France, avenue Montaigne, à Paris.D'ailleurs, avaient précisé les services fiscaux, les administrations brésilienne et américaine ont déclaré que Falcone n'avait pas été soumis chez elles à l'impôt sur le revenu pour les années concernées.

Le 11 décembre, Pierre Falcone a déjà été condamné à un an de prison ferme dans le cadre d'un autre dossier, une histoire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.Falcone est également mis en cause dans une affaire de trafic d'armes en direction de l'Angola, baptisé «l'Angolagate», dont le procès devrait se tenir à l'automne à Paris. L'homme d'affaires avait quitté la France en 2003 après une année de détention provisoire dans le cadre de ce dossier. Il était visé depuis 2004 par deux mandats d'arrêt internationaux qui ont été levés le 3 octobre par la justice française, ce qui lui a permis de comparaître libre sous contrôle judiciaire et après le versement d'une caution.